Trois décennies d'expérience juridique consacrées à la défense des intérêts de nos clients.
AUTRES SERVICES
Assistance juridique et fiscale concernant le statut de résident non habituel au Portugal, analyse d'éligibilité, planification fiscale et coordination avec les questions de résidence, d'investissement et de mobilité internationale.
Contactez notre équipe et obtenez un accompagnement juridique clair, rigoureux et adapté à votre situation.
(Appel vers le réseau fixe national - Portugal)
Avec plus de trois décennies d'expérience, nous combinons de solides connaissances juridiques, une pratique accumulée et une compréhension approfondie des défis auxquels sont confrontés les entreprises, les particuliers et les investisseurs.
Chaque cas est analysé avec attention, rigueur technique et sens stratégique, garantissant un accompagnement étroit et personnalisé à toutes les étapes du processus.
Grâce à un réseau de partenariats stratégiques sur les marchés lusophones et européens, le cabinet garantit un soutien juridique coordonné pour les opérations et les affaires à dimension nationale et internationale.
Le statut de résident non habituel (RNH), souvent recherché sous l'appellation « RNH Portugal » ou « régime fiscal des nouveaux résidents », demeure un sujet d'une grande importance pour ceux qui souhaitent transférer leur résidence fiscale au Portugal ou analyser les avantages fiscaux applicables. Malgré d'importantes modifications législatives, ce régime continue d'avoir un impact concret sur les bénéficiaires déjà enregistrés et sur ceux qui ont besoin de conseils juridiques et fiscaux concernant son cadre, sa transition et les alternatives actuellement prévues par le droit portugais.
Chez Armandino Lopes Advogados, nous offrons un accompagnement juridique pour toutes les questions relatives au statut de résident non habituel au Portugal. Nous assistons nos clients nationaux et internationaux dans l'analyse de leur situation fiscale, la vérification des conditions requises, la détermination de leur résidence fiscale, son harmonisation avec les revenus perçus au Portugal ou à l'étranger, et son adéquation avec leurs objectifs d'investissement, de mobilité internationale et de restructuration patrimoniale. Pour les personnes souhaitant obtenir le statut de résident non habituel à Guimarães, nous garantissons une approche rigoureuse et personnalisée, conforme au cadre juridique et fiscal applicable.
Le conseil juridique dans ce domaine est particulièrement pertinent en cas de changement de résidence fiscale, d'application de régimes fiscaux spécifiques, de revenus de source étrangère, de revenus professionnels, de structuration fiscale des nouveaux résidents et d'interprétation du régime fiscal portugais dans un contexte international. Le cadre juridique actuel offre également une nouvelle incitation fiscale à la recherche scientifique et à l'innovation, qui occupe désormais une place en partie dévolue à la question du statut de résident non habituel, rendant une analyse technique et actualisée de chaque cas d'autant plus cruciale.
Changement de résidence fiscale au Portugal
Analyse du cadre fiscal applicable au nouveau résident.
Vérification d'admissibilité pour les résidents non habituels (RNH)
Évaluation juridique et fiscale des exigences applicables et de la situation du contribuable.
Bénéficiaires déjà inscrits au programme
Surveillance des personnes déjà enregistrées comme résidents non habituels.
Revenus perçus à l'étranger
Cadre fiscal applicable aux revenus internationaux et son alignement sur les conventions applicables.
Revenus et activités professionnelles au Portugal
Analyse du régime fiscal applicable au travail salarié ou indépendant.
Planification fiscale pour les nouveaux résidents
Structuration juridique et fiscale avant un changement de résidence.
Assistance juridique en présentiel ou à distance
Prenez rendez-vous avec notre cabinet et bénéficiez d’une orientation claire, professionnelle et adaptée à votre situation.
À propos de nous
Armandino Lopes Advogados est un cabinet établi à Guimarães, également présent à Porto et à Maputo, fondé en 1995. Fort de plus de trois décennies d’activité, il conjugue une expérience juridique consolidée avec une vision internationale, accompagnant entreprises, particuliers et investisseurs au Portugal et sur les marchés lusophones.
Nous intervenons en droit civil, fiscal, administratif, commercial, du travail, en insolvabilité et restructuration des entreprises, en droit de la famille et des successions, ainsi qu’en matière d’investissement étranger, avec une attention particulière portée au contentieux fiscal et à la défense des entreprises face à l’Administration fiscale et à la Sécurité sociale.
Au moyen d’un réseau de partenariats avec des cabinets d’avocats à Lisbonne, Vigo, Madrid, Paris, Luanda, São Paulo, Macao, Los Angeles, Boston et Chicago, nous assurons à nos clients un accompagnement juridique coordonné sur les marchés où ils exercent leurs activités ou entendent investir.
Ce positionnement est en outre renforcé par des protocoles de collaboration avec des enseignants de l’Université Portucalense, de la Faculté de droit de l’Université de Porto, de la Faculté de droit de l’Université de Lisbonne et de l’Université Catholique de Porto, contribuant à maintenir un lien étroit avec le monde académique et une pensée juridique d’excellence.
Rigueur, proximité et résultats. C’est ce qui nous définit.
+
Années d'expérience
+
Domaines d'Intervention
Bureaux et partenariats
+
Secteurs d'activité
Nous commençons par appréhender les faits, examiner la documentation et identifier les risques juridiques, les délais pertinents ainsi que la portée réelle de la situation.
Nous définissons l’approche la plus appropriée au dossier, au regard des objectifs du client, du cadre juridique applicable et de la meilleure manière de protéger ses intérêts.
Nous assurons la conduite du dossier avec rigueur technique, qu’il s’agisse de négociation, de contractualisation, de régularisation documentaire, de relations avec les autorités publiques ou d’intervention contentieuse.
Nous veillons à tenir le client informé et accompagné tout au long de la procédure, avec proximité, clarté et un souci constant d’aboutir à une solution juridiquement solide.
Assistance juridique en présentiel ou à distance
Prenez rendez-vous avec notre cabinet et bénéficiez d’une orientation claire, professionnelle et adaptée à votre situation.
Le statut de résident non habituel, également connu sous le nom de NHR Portugal, est un cadre fiscal associé au transfert de la résidence fiscale vers le Portugal, avec ses propres règles d'imposition pour certains revenus et profils de contribuables.
Le système a subi d'importantes modifications législatives ; l'analyse du cadre actuel doit donc être effectuée au cas par cas. Il demeure néanmoins un sujet important pour les bénéficiaires déjà inscrits et pour ceux qui souhaitent évaluer l'impact des règles actuellement en vigueur ou des systèmes qui leur ont succédé.
Les citoyens étrangers, les citoyens portugais de retour au pays, les investisseurs, les professionnels expatriés et les particuliers souhaitant transférer leur résidence fiscale au Portugal et évaluer leur situation fiscale peuvent avoir besoin d'un accompagnement juridique et fiscal.
Cette analyse est particulièrement pertinente lorsqu'il s'agit de changer de résidence fiscale pour le Portugal, d'imposer les revenus perçus à l'étranger, de classer une activité professionnelle au Portugal, de planifier la fiscalité des nouveaux résidents ou de coordonner la résidence, l'investissement et les actifs.
Le cabinet peut fournir une assistance juridique aux particuliers comme aux entreprises dans différents domaines du droit, notamment en matière civile, fiscale, immobilière, commerciale, sociétaire, sociale, familiale, pénale et administrative, entre autres. Dans de nombreux cas, l’accompagnement ne se limite pas aux procédures judiciaires : il peut également comprendre l’analyse de contrats, la prévention des litiges, la régularisation documentaire, la négociation, la rédaction d’avis juridiques ainsi que la définition d’une stratégie en amont de toute décision importante. Lorsque la question requiert un encadrement plus spécifique, l’idéal est de présenter brièvement la situation afin de vérifier si elle relève du champ d’intervention du cabinet et de déterminer la forme d’accompagnement la plus appropriée.
Les rendez-vous peuvent être pris via les coordonnées indiquées sur le site web, à savoir par téléphone, courriel ou formulaire. Le premier contact a pour but de comprendre brièvement la nature du problème, l'urgence de la situation et l'opportunité d'une consultation juridique. Lors de la consultation, une première analyse du dossier, des documents disponibles, des risques, des options juridiques existantes et des démarches possibles est effectuée. Cette étape est importante car elle permet au client de mieux appréhender sa situation et de prendre des décisions avec plus d'assurance et d'informations.
Les honoraires dépendent toujours de la nature du dossier, de sa complexité, du temps nécessaire, de l'urgence, du volume de documents et du type d'accompagnement souhaité. Dans certains cas, le client a simplement besoin d'une consultation ou d'une analyse ponctuelle, tandis que dans d'autres, un accompagnement plus long est requis, impliquant diverses actions, réunions, négociations ou interventions juridiques. C'est pourquoi les honoraires ne doivent être fixés avec précision qu'après une compréhension approfondie du dossier. Surtout, le client doit connaître dès le départ les modalités et les conditions de prestation de services.
Oui. Lorsque la nature du dossier le permet, le suivi peut être effectué à distance, par visioconférence, téléphone, courriel et partage de documents numériques. Cette possibilité est particulièrement utile pour les clients résidant hors du Portugal, les émigrés, les investisseurs étrangers ou les personnes qui, pour des raisons professionnelles ou personnelles, ne peuvent se déplacer jusqu'à nos bureaux. Selon la nature de la procédure, il est également possible d'agir sur la base d'une procuration et d'assurer le traitement du dossier au Portugal sans que la présence constante du client soit requise.
Vous devez rassembler tous les documents directement liés à l'affaire, tels que les contrats, notifications, courriers, courriels, certificats, décisions, justificatifs de paiement, registres, pièces d'identité et tout autre élément permettant de comprendre précisément les faits. Plus la documentation présentée sera claire et complète, plus l'analyse initiale sera utile et objective. Dans la mesure du possible, il est préférable d'envoyer les documents les plus pertinents à l'avance, ce qui permet une meilleure préparation de la consultation et réduit le risque d'omettre des informations importantes.
Saisissez votre adresse e-mail ici et restez informé des actualités, publications et nouveautés du cabinet Armandino Lopes Advogados.
Prenez contact avec notre cabinet et exposez votre situation avec la certitude d’être accompagné par une équipe expérimentée.
(Appel vers le réseau fixe national - Portugal)